J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination du président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

NOR : SANX0623081A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 18 septembre 2006 :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale exercées par M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, membre de cette instance en tant que représentant de la Cour des comptes.

Est nommé président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale, pour la période correspondant à la fin du mandat de M. Jean-Philippe Vachia : M. François Delafosse, président de chambre à la Cour des comptes et membre du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale à titre de personnalité qualifiée.